Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l'hygiène, à la sécurité ainsi qu'à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l'établissement. Il est applicable par l'ensemble des élèves.
Article 1 : L'auto-école Mon Permiiis applique les règles d'enseignement selon les lois en vigueur, notamment l'arrêté ministériel relatif au référentiel pour l'éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/2014.
Article 2 : Tous les élèves inscrits dans l'établissement Mon Permiiis doivent respecter les conditions de l'auto-école sans restriction, à savoir :
– Respecter le personnel de l'établissement
– Respecter le matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, prendre soin des boitiers, ne pas écrire sur les murs, chaises...)
– Respecter les locaux (propreté, dégradation)
– Respecter les autres élèves sans dscrimination aucune
– Avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l'apprentissage de la conduite (pas de chaussure ne tenant pas le pied ou à forts talons...)
– Ne pas fumer dans les locaux et les véhicules, ni de consommer ou d'avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d'un vahicule (drogue, alcool, médicaments...)
– Ne pas manger ni boire dans la salle de code et les véhicules
– Ne pas utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité
– Respecter les horaires de code et ne pas perturber le bon déroulement des leçons
– Ne pas utiliser d'appareil sonore (mp3, téléphone...) pendant les séances de code
– Ne pas parler pendant les cours de code
Article 3 : Tout élève dont le comportement, ou autre, laisserait penser qu'il a consommé de l'alcool ou des stupéfiants sera soumis, avant toute leçon de code ou de conduite à un dépistage réalisé par l'enseignant sous la responsabilité de la directrice de l'auto-école. E ncas de test positif ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée. L'élève sera immédiatement convoqué auprès de la directrice pour s'expliquer et voir ensemble les suites à donner à l'incident.
Article 4 : Toute personne n'ayant pas constitué le dossier d'inscription et réglé le premier versement n'a pas accès à la salle de code.
Article 5 : Toute leçon de conduite non décommandée 48h ouvrables à l'avance sans motif valable avec justificatif médical sera facturée. Les annulations doivent être faites pendant les heures d'ouverture du bureau par téléphone ou au bureau.
Article 6 : Les téléphones portables doivent être éteints en leçon de conduite ou de code.
Article 7 : Il est demandé aux élèves de lire les informations mises à leur disposition sur la porte de l'établissement ou par mail.
Article 8 : Après la réussite de l'examen du code et à la première heure de conduite, il sera remis à l'élève son livret d'apprentissage. Il faudra en prendre le plus grand soin car il est obligatoire (ainsi qu'une pièce d'identité) pour chaque leçon de conduite. En cas de non présentation du livret aux forces de l'ordre, les conséquences éventuelles seront imputables à l'élève.
Article 9 : En général, une leçon de conduite se décompose comme ceci : 5 minutes sont requises pour l'installation au poste de conduite et pour déterminer l'objectif de travail, 45 à 50 minutes de conduite effectives, 5 à 10 minutes pour faire le bilan de la leçon, tenir à jour le suivi de la formation de l'élève. Ce déroulement peut varier en fonction d'éléments extérieurs (bouchon ou autre) et/ou des choix pédagogiques de l'enseignant de la conduite.
Article 10 : Aucune présentation à l'examen pratique ne sera faite si le solde du compte n'est pas réglé une semaine avant la date de l'examen.
Article 11 : Pour qu'un élève soit inscrit à l'examen, il faut :
– que le programme de formation soit terminé
– avoir l'avis favorable du moniteur chargé de la formation
– que le compte soit soldé
La décision d'inscrire ou pas un élève à l'examen est du seul fait de l'établissement.
Article 12 : Tout manquement de l'élève à l'une des dispositions du présent réglement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l'objet d'une des sanctions ci-après désignées par ordre d'importance :
– avertissement oral
– avertissement écrit
– suspension provisoire
– exclusion définitive de l'établissement
Article 13 : Le responsable de l'établissement peut décider d'exclure un élève à tout moment du cursus de formation pour un des motifs suivants :
– non paiement
– attitude empêchant la réalisation du travail de formation
– évaluation par le responsable pédagogique de l'inaptitude de l'élève pour la formation concernée
– non respect du réglement intérieur
La direction de l'auto-école Mon Permiiis est heureuse de vous accueillir parmi ses élèves et vous souhaite une excellente formation